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(Download) "Concurrence dans les marchés publics" by Alain Laguerre ~ eBook PDF Kindle ePub Free

Concurrence dans les marchés publics

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eBook details

  • Title: Concurrence dans les marchés publics
  • Author : Alain Laguerre
  • Release Date : January 01, 1989
  • Genre: Political Science,Books,Politics & Current Events,
  • Pages : * pages
  • Size : 1413 KB

Description

Se propose d'expliciter la concurrence comme règle de droit, c'est-à-dire de décrire les conditions d'accès aux marchés publics, les formes de publicité ainsi que le contrôle exercé par le juge et les sanctions possibles en cas de manquement à la règle. « Copyright Electre »


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